CONDITIONS GÉNÉRALES
1 – Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat d’achat-vente conclu par tout visiteur du site Internet de GEDEBO. Elles s’appliquent à tous nos transactions et obligations commerciales, et annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande ou autres documents commerciaux d’un fournisseur, client ou autre partie contractante. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Tous les produits qui se vendent sur le webshop sont décrits le plus complètement et le plus fidèlement possible . GEDEBO n’est pas responsable des défauts techniques du site.
2 – Identité de l’entrepreneur
GEDEBO
Lange Molenstraat 34
2220 Heist-Op-Den-Berg
015/22.08.48
guy@gedebo.biz
BE0479207120
3 – Applicabilité
1. Ces conditions générales sont applicables à chacune des offres de l’entrepreneur et à tout accord conclu à distance entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion de l’accord à distance, les présentes conditions générales seront mises à disposition du consommateur. Si ceci s’avère impossible, il sera indiqué avant la conclusion de l’accord à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur ou envoyées sur demande à l’adresse du consommateur.
3. Si en supplément aux présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou aux services sont applicables, le deuxième et le troisième paragraphe seront applicables et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur pourra toujours invoquer les dispositions les plus favorables.
4. Les situations qui ne figurent pas dans ces termes et conditions, devrait être évaluée « dans l’esprit » de ces conditions générales
5. Les dispositions de ces conditions peuvent être dérogées que par écrit, auquel cas les autres dispositions restantes en vigueur.
4– L’offre
1. Si l’offre n’est valable que pour une période limitée ou lorsque celle-ci est soumise à certaines conditions, ceci sera indiqué dans l’offre de manière explicite.
2. L’offre est sans engagement Gedebo a le droit de modifier l’offre et adapter.
3. L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur.
4. Dans le cas où l’entrepreneur fait usage d’images, celles-ci devront attester les produits et/ou services de manière honnête et véridique.
5. Les fautes ou erreurs évidentes dans l’offre ne lieront en aucun cas l’entrepreneur.
6. Chaque offre contient des informations indiquant clairement au consommateur quels sont ses droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.
5 – L’accord
1. Sous réserve de ce qui est déterminé au paragraphe 4, l’accord est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et lorsque les conditions liées à celle-ci sont respectées.
2. Lorsque l’offre a été acceptée par le consommateur par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur sera en droit de résilier l’accord.
3. Toutes les offres sont sans engagement de Gedebo. Gedebo se réserve expressément le droit de modifier les prix des produits. En particulier, lorsque, sur la base des réglementations, c’est nécessaire
4. 4. Un accord n’est conclu qu’après acceptation de votre commande par Gedebo. Gedebo a le droit de refuser des commandes ou fixer certaines conditions à la livraison, sauf indication contraire. Si une commande est refusée, Gedebo le notifiera dans les cinq (5) jours après réception de la commande.
6 – Droit de révocation
1. Pour l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier l’accord sans donner de motifs, pendant une période de 14 jours, à compter du jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné et communiqué préalablement à l’entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera soigneusement le produit et son emballage. Il ne désemballera le produit que dans la mesure où ceci est nécessaire afin de déterminer s’il souhaite conserver le produit.
3. Lorsque le consommateur décide de faire appel à son droit de révocation il retournera le produit et tous les accessoires, dans les 14 jours, à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires de ce dernier. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées sont retournés dans un délai raisonnable, par exemple au moyen d’une preuve de livraison.
4. Si le consommateur décide de faire usage de son droit de révocation, les frais maximum dus par ce dernier seront ceux de l’envoi retour.
5. Si le consommateur a déjà payé une certaine somme, l’entrepreneur se chargera de rembourser cette somme le plus rapidement possible et au plus tard 14 jours après l’envoi retour ou l’appel au droit de révocation.
6. L’entrepreneur peut exclure le droit de révocation du consommateur en vertu des paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de révocation ne sera applicable que lorsque l’entrepreneur aura indiqué celle-ci clairement dans l’offre ou en temps opportun avant la conclusion de l’accord.L’exclusion du droit de révocation ne sera applicable que pour les produits qui ont été fabriqués par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur.
7 – Le prix
1. Pour les produits et services offerts, les prix sont en euros, TVA comprise et notamment la gestion des coûts, toutes les taxes ou autres redevances, à moins que contraire ou accord écrit.
2. Tous les tarifs sont soumis à la pression – et les erreurs de composition. Aucune responsabilité est acceptée pour les conséquences de la pression – et les erreurs de composition. Dans ces cas, l’entrepreneur n’est pas tenu de livrer les marchandises aux prix erroné.
3. Dans la validation de votre panier est le prix total y compris l’expédition.
4. GEDEBO garantit que l’information est aussi correctement que possible. GEDEBO réserve le droit, si une erreur survient, pour remédier à cela et de corriger ou de permettre à l’acheteur d’annuler la commande. Si l’acheteur n’est pas joignable, la commande sera annulée.
8 – Conformité et garantie
1. La société garantit que les produits et/ou services remplissent le contrat, les caractéristiques indiquées dans l’offre, les besoins raisonnables de fiabilité et de facilité d’utilisation et à la date de la conclusion de l’accord les dispositions juridiques existantes et/ou réglementations gouvernementales. Une garantie par le commerçant, fabricant ou l’importateur ne modifie pas les droits et réclamations que le consommateur dans le cadre de l’accord devant l’entrepreneur peut faire.
2. Toute anomalie ou mauvais produits livrés doit dans les 4 semaines après l’accouchement à l’entrepreneur d’être signalés par écrit. Retour des produits s’imposent dans l’emballage d’origine et à l’état neuf de l’état aussi bien.
3. La période de garantie de l’entrepreneur correspond à la période de garantie d’usine. Cependant, jamais l’entrepreneur est responsable de l’adéquation ultime des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni pour tous les conseils quant à son utilisation ou de l’application des produits.
4. La garantie ne s’applique pas si :
– Les produits livrés sont exposés à des circonstances inhabituelles ou autrement traitées avec négligence ou contrairement aux instructions de l’entrepreneur et/ou sur l’emballage sont traités ;
– Inférieurement en tout ou en partie le résultat des règles que le gouvernement a demandé ou est les couples au sujet de la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
9 – Livraison et exécution
1. Les articles en stock sont soumis à un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrables. Pour les articles qui ne sont pas en stock GEDEBO vous informera en temps utile un délai de livraison.
2. GEDEBO ne peut être tenu responsable des retards résultant de la transformation de l’ordre, erreur de disponibilité indiquée ou du transport. Si une commande comporte plusieurs éléments, vous pouvez adopter le plus long délai d’exécution.
3. La compagnie prendra le plus grand soin lors de réception et de mise en oeuvre des commandes.
4. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur fait connaître à la société.
5. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Un terme est dépassé, le consommateur n’a pas le droit à une indemnisation.
6. En cas de dissolution, le commerçant vous remboursera le consommateur avec la somme payée dès que possible, mais pas au plus tard 14 jours après la dissolution.
7. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le commerçant va tenter de mettre à disposition un article de remplacement.
8. Le risque de dommages et / ou perte de produits incombe à l’employeur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou un pré-désigné, sauf convention contraire.
10 – Paiement
1. Le consommateur s’oblige à communiquer à l’entrepreneur les éventuelles inexactitudes des données de paiement spécifiées.
2. En cas de défaut de paiement de la part du consommateur, sous réserve de contraintes légales, l’entrepreneur sera en droit de facturer au consommateur les frais raisonnables engendrés et communiqués préalablement au consommateur.
11 – Traitement des plaintes
1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de plaintes communiquée de manière appropriée. Les plaintes seront traitées conformément à celle-ci.
2. Les plaintes concernant l’application de l’accord devront être communiquées à l’entrepreneur en temps opportun et de manière complète et clairement décrite, après la constatation des défauts par le consommateur.
3. Les plaintes transmises à l’entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de celles-ci. Si le traitement d’une plainte requiert une durée de traitement prolongée, un message sera envoyé au consommateur, confirmant la réception de la plainte et indiquant la date à laquelle une réponse plus détaillée pourra être attendue.
4. Lorsque la plainte ne peut être résolue par accord mutuel, il sera question d’un litige susceptible d’être résolu par la Commission des litiges.
5. Une plainte ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, à moins que l’opérateur indique le contraire.
6. Si une plainte est acceptée par l’entrepreneur, l’entrepreneur à son choix: ou remplacera la marchandise livrée ou réparera sans frais.
7. Pour les accords conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, le Droit Belge sera applicable.
12 – PRIVACY
1. Gedebo protégera la vie privée de tous les utilisateurs de son site et de traiter tous les renseignements personnels. Gedebo utilisera uniquement vos informations pour effectuer les commandes le plus rapidement et facilement que possible. Dans le cas contraire, nous utiliserons ces informations uniquement avec votre permission.
2. Les renseignements personnels ne seront jamais vendus à des tiers et les mettre à disposition à des tiers si elles sont impliquées dans le traitement de votre commande.